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Celle-ci stipule que la creation des statuts est faite dans le seul but de réaliser l’administration d’une association. Selon cette loi, une association peut naître à la seule condition que l’objet de celle-ci soit légal. Dans ce cas, les statuts de l’association ont tout le soutien de la loi à savoir : l’objet et la bonne marche de l’association.
Toutefois, il est important de veiller à inclure le nom de l’association, son objet, son siege, sa durée. Le plus important au sein des statuts est le reglement concernant l’admission, la démission, ainsi que l’exclusion des membres. Hormis cela, doit se retrouver à l’interieur des statuts le compte rendu des prises de décisions lors de tout conseil social ou assemblee générale.